Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS 

Millette Photomedia exploite le site Web www.millettephotosdeplantes.com . Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site Internet et Millette Photomedia.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation sur le site Internet de Millette Photomedia.

En naviguant sur le site www.millettephotosdeplantes.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site de www.millettephotosdeplantes.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser www.millettephotosdeplantes.com et commander des produits par le biais du site. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur www.millettephotosdeplantes.com. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

LIEU D'EXPLOITATION DU SITE INTERNET

Millette Photomedia exploite www.millettephotosdeplantes.com à partir de ses bureaux situés au Canada.

62 – 7e avenue
St-Ambroise de Kildare, Québec
J0K 1C0
Tél: 514 892-5388

Millette Photomedia ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du site est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

COMMANDES

Toutes les commandes sont finales. Toutes les informations doivent être correctement complétées. Avant d'effectuer une commande, veuillez vous assurer que l'item que vous commandez s'applique bien à vous; il s'agit de votre responsabilité de vous en assurer. Vous pouvez nous poser vos questions en tout temps avant de procéder avec votre achat. Si l'adresse que vous nous avez fournie n'est pas valide et que votre commande est retournée, vous devrez assumer les frais de 5 $ de frais de manutention. Les items endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Ce délai passé, nous n'assumerons aucune responsabilité. Toutes les photos achetées sur le site ne sont que pour une seule utilisation et ne peuvent être utilisées par des tiers sans une entente préalable avec Millette Photomedia.

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne s’applique sur les achats de photos à moins que la photo ne soit pas celle qui correspond au nom de la plante.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Millette Photomedia ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé des dits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Millette Photomedia ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Millette Photomedia n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de Millette Photomedia ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

VOTRE COMPTE

Si vous êtes inscrit sur le site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Millette Photomedia ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du site.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Millette Photomedia sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Joliette, province de Québec.

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site Web www.millettephotosdeplantes.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site Internet www.millettephotosdeplantes.com, aucun élément du site Internet www.millettephotosdeplantes.com ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Millette Photomedia Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site www.millettephotosdeplantes.com, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

www.millettephotosdeplantes.com et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Millette Photomedia décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Millette Photomedia ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur www.millettephotosdeplantes.com ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Millette Photomedia y fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, Millette Photomedia décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur www.millettephotosdeplantes.com. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de Millette Photomedia, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de www.millettephotosdeplantes.com ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Dans l'éventualité où la responsabilité de Millette Photomedia à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

FORCE MAJEURE

Millette Photomedia ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

Ouvrir un compte

S'inscrire sur le site vous permet de commander en ligne et de personnaliser votre expérience web. Millette Photomedia ne partagera jamais vos données.

Ouvrir un compte

Mot de passe oublié ?

Déjà membre ?